Whistleblowing

Crédit pour Habitations Sociales a mis en place un dispositif d’Alerte éthique qui permet aux tiers de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant ( lois, règlements, …) ou un manquement aux règles de conduite du métier.

Ce canal peut être utilisé par : les collaborateurs, les stagiaires, les intérimaires, les sous-traitants oeuvrant à des projets au sein de Crédit pour Habitations Sociales SA, les candidats à un emploi, les anciens collaborateurs, les actionnaires et membres du Conseil d’Administration, les co-contractants (par exemple les fournisseurs) ainsi que leurs sous-traitants éventuels.

 Il n’est donc pas destiné aux clients.

Ce dispositif est placé sous la responsabilité du « référent  Whistleblowing »

Les signalements sont traités par ce dernier de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur. Chaque signalement anonyme est traité pour autant que l’information fournie soit factuelle, précise et suffisamment détaillée

Pour eeffectuer une alerte, vous disposez désormais d'une platforme unique et sécurisée de recueil desalertes, dénommée "BNP Paribas Whistleblowing Platform". Cette platforme est accessible en cliquant sur Ethics - BNP Paribas Group.

Pour les alertes Sanctions Financières et Embargos, en cas d'impossibilité d'accès au canal dédé sur la plateforme "BNP Paribas Whistleblowing Platform", il est possible d'envoer directement un mail à l'adresse suivantes :

GROUP.CPL_SANCTIONS_WHISTLEBLOWING_AC_COLLEAU@bnpparibas.com 

Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre les risques de représailles prévue par la législation applicable.

L’utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites.